Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez sotevy. ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent sotevy.. sotevy. exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Sotevy. est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou y effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en fonction du type d'appareil utilisé et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Sotevy. se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Sotevy.. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sotevy. peut ne pas être en mesure d'honorer les demandes d'annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en boutique physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse e-mail, numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de manutention et toutes taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Sotevy., de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Sotevy., Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Sotevy..

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Sotevy. sont des marques déposées de Sotevy. ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Sotevy.. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites tiers ou à l'achat de produits ou services sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Sotevy. est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Sotevy.. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des transactions entre vous et Sotevy., y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sotevy..

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et utilisation des Services afin de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.

SECTION 11 — COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires soumis ou disposez des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus de maintenir vos Commentaires confidentiels, de les rémunérer ou d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire jugé illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse identité ou induire en erreur quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les Services concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes ; (b) de violer toute réglementation applicable ; (c) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (d) de harceler, insulter ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d'utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) d'envoyer tout courrier indésirable ou sollicitation non autorisée ; (h) d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) de tout comportement restreignant l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger des virus ou codes malveillants ; (b) reproduire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots, scrapers, outils d'extraction automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services ; ou (e) contourner les mesures de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou entité, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux sans s'identifier et opérer strictement conformément aux exigences de la section 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont tout Agent accède aux Services et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, s'identifier en tant qu'Agent et divulguer leur nom dans la chaîne user agent : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant les CAPTCHAs ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures visant à limiter ou contrôler leur accès aux Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition devant par nature survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services.

SAUF MENTION EXPRESSE DE SOTEVY., LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SOTEVY., SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS LIMITATION LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, MÊME SI CES DOMMAGES ONT ÉTÉ SIGNALÉS COMME POSSIBLES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sotevy., Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de licence, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libère de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, sans toutefois conclure de règlement impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable, sous peine de nullité. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Sotevy. a son siège social. Vous et Sotevy. consentez à la compétence des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions de service doit être adressée à : hello@sotevy.com

Nos coordonnées :
sotevy.
231, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France